Conditions Générales de Vente

1. Champs d'application et modification des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.smile3d.fr entre un Client de type “Particulier” ou “Professionnel” et l’entreprise Smile3D SAS, Société par action simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 229 RUE SAINT-HONORE, 75001 PARIS  France inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS PARIS, SIRET 92935352200014, N° TVA : FR54929353522 ci-après dénommée “Smile3D ” Smile3D se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Notre offre

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale dans la limite des stocks disponibles. Pour les commandes provenant de l'Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Vous devrez simplement vous acquitter des frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison. Pour les commandes provenant de l'étranger ou des DOM-TOM, les produits vous seront facturés hors taxes et vous devrez vous acquitter des frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. À réception du colis, vous devrez vous acquitter des droits de douane et de la TVA locale selon le pays de destination. Le montant des frais de port vous sera indiqué lors du choix du mode de livraison. Pour toute question sur les frais de port pour les commandes hors Union-Européenne, contactez directement notre équipe commerciale par mail. Un descriptif avec les caractéristiques essentielles du produit est présent sur chaque article que nous vendons. Toutefois, quelques variations minimes peuvent se produire, c'est pourquoi il est recommandé de joindre notre service client en cas de doute. Nos équipes font le nécessaire pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies utilisées pour leur présentation. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques, de rendu de couleurs ou d’équipement du client (navigateur internet, écran utilisé). Smile3D recommande donc au client de se reporter au descriptif des produits figurant sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Smile3D et son Client, non contestée dans les 14 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

3. Validation des commandes et signature électronique

La case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des Conditions Générales de Vente ainsi que le clic sur le bouton « COMMANDER », valident la commande. Ces actions équivalent à une « signature électronique » et à une signature manuscrite. Elles constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande ainsi que des Conditions Générales de Vente par le Client. Les données enregistrées par Smile3D constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Smile3D et ses Clients.

4. Commande

La commande ne peut être enregistrée sur smile3d.fr que si vous vous êtes clairement identifié soit en entrant votre identifiant et mot de passe, qui vous sont strictement personnels, soit en créant un compte sur le site web www.smile3d.fr si vous n'êtes pas encore enregistré. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande. Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Une fois votre commande préparée par notre service logistique, il ne sera plus possible de l’annuler. Nous vous rappelons que le fait de valider une commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.

6. Paiement et sécurisation

Les commandes sont payables au comptant le jour de la commande pour les paiements via carte bancaire (CB, Mastercard, VISA). La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Le paiement par virement bancaire est disponible et doit être effectué au maximum 5 jours après la validation de la commande par le Client. En cas de non-paiement après ce délai. Smile3D se réserve le droit d’annuler la commande. La commande ne sera considérée comme acceptée et l’envoi exécuté par Smile3D que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que Smile3D aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques. Afin de limiter les fraudes, Smile3D se réserve le droit pour accepter la vente de demander au Client de justifier de son identité et de son domicile. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Smile3D se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes. Dans le cadre d’une location financière, la validation de la commande est conditionnée par l’acceptation du dossier par notre partenaire financier et le règlement des loyers s’effectue exclusivement par prélèvement SEPA suivant l’échéancier fourni par l’organisme de financement. 6.1 Paiement en plusieurs fois avec Alma Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Montant des achats P2X : Seuls les achats entre 50 € et 5 000 € sont éligibles au paiement avec Alma. P3X : Seuls les achats entre 50 € et 5 000 € sont éligibles au paiement avec Alma. P4X : Seuls les achats entre 50 € et 5 000 € sont éligibles au paiement avec Alma. Frais En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Sauf pour les cas suivants : P2X : 0.65% par transaction P3X : 1.31% par transaction P4X : 1.95% par transaction Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil. Résiliation Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraîne la résiliation des CGU entre Alma et le client.

7. Comptes et groupes client

À tout moment, Smile3D se réserve le droit de limiter l'accès à un compte ou à un groupe de promotions ou de règles de prix à un client. Et cela, sans avoir à justifier des raisons auprès du Client. Le Client perd alors immédiatement tous les avantages dont ils bénéficiaient avec son compte.

8. Modalités et délais de livraison

La livraison est effectuée par livraison à l’adresse indiquée sur la commande. Dans le cas de mise à disposition de la commande au Client par nos transporteurs, si la commande n’est pas réclamée par le Client, celle-ci sera renvoyée à Smile3D , les frais de retours étant à la charge du client. Ce retour provoque l’annulation du contrat et le remboursement des sommes réglées par le Client minorées des frais de transport. Smile3D se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison dans deux cas principaux : le retard est lié à un cas de force majeure (L114-1 Code de la consommation; art 15 LCEN), le retard est imputable à l’acheteur (art 15 LCEN). Smile3D se réserve le droit de choisir le transporteur.

9. Garantie

Dès lors qu’un problème survient avec du ou des produits achetés sur le Site www.smile3d.fr, le Client est tenu de contacter Smile3D directement par téléphone au 04 13 68 03 51. Tous les produits en vente sur le site www.smile3d.fr profitent de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 du suivant du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Les produits sous garantie sont indiqués comme tels sur la fiche du produit. Les frais de port ou de déplacement engendrés par un retour en garantie des produits sont à la charge du client. Les frais de renvoi du produit auprès du client sont à la charge de Smile3D ou de ses fournisseurs lorsque le produit dans le cas où l'article a été retourné dans son emballage d'origine (ou dans un emballage permettant sa réexpédition), dans le cas contraire, le client devra récupérer le matériel en main propre. Sauf spécification contraire sur le bon de commande, la location financière ne donne droit à aucune garantie sur les pièces d’usure qui restent à la charge du client. Au terme de la location, le client s’engage à retourner le matériel à Smile3D à ses frais en bon état de fonctionnement. À défaut, tout frais de remise en état demeurera à la charge du client.

10. Prestation technique

Smile3D peut fournir une prestation technique (réparation, changement de pièces) sur demande du client et accord de Smile3D. Un devis sera alors fourni au client. Le devis comportera les éléments suivants : Frais d'expédition et de réexpédition du matériel Coût des pièces à changer Main-d’œuvre

11. Responsabilité

Les photographies présentes sur les fiches produits ne sont pas contractuelles. Le Client doit s’assurer des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande. La responsabilité de Smile3D ne pourra pas être engagée en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des produits du fait d’incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Smile3D . Concernant l’achat à titre professionnel sur le site www.smile3d.fr, il est rappelé que Smile3D se dégage de toute responsabilité concernant tout dommage qui pourrait survenir à la suite de l’achat de produits pour un usage professionnel. Smile3D ne pourrait être tenu responsable de toute perte d’exploitation subie par un professionnel à la suite de l’utilisation des produits ou d’un retard de livraison. Smile3D s’exonère également de toute responsabilité quant à l’usage ou l’utilisation qui pourrait être fait des produits achetés sur le Site www.smile3d.fr. Ainsi, Smile3D ne pourra pas être tenu responsable en cas d’impressions 3D dont l’utilisation pourrait être contraire à la loi.

12. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Toute réclamation liée à l’exécution ou l’interprétation du contrat doit être préalablement soumise par écrit au service client de la société Smile3D soit par courriel en cliquant sur ce lien, soit via le formulaire de contact accessible sur le site web www.smile3d.fr. En outre et conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la société Smile3D vous informe que la Commission européenne a mis en place une plateforme destinée à recueillir les réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents, alternativement la juridiction du lieu où demeure le défendeur ou du lieu de livraison effective du ou des articles.

14. Copyrights

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.smile3d.fr nécessite un accord écrit préalable de la Smile3D.

15. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents ou rendus disponibles sur le site web www.smile3d.fr, tels que les textes, photographies, marques, logos, illustrations, bases de données sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.smile3d.fr et de ses contenus est strictement interdite.